Politique de Confidentialité

DIGITAL SUCCESS, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Email de contact : soufiane.sucessadhesion@gmail.com

Dans le cadre de la vente de sa formation en ligne Digital Success Méthod, DIGITAL SUCCESS collecte les données personnelles suivantes :

Données collectées lors de la commande via Stripe : nom et prénom, adresse email, informations de paiement traitées directement par Stripe et non stockées par DIGITAL SUCCESS, pays de résidence du Client (nécessaire pour l’application du taux de TVA correct), adresse IP.

Données de localisation aux fins de conformité TVA : Conformément aux obligations de la réglementation européenne sur les services numériques et aux exigences du guichet OSS, DIGITAL SUCCESS collecte et conserve au moins deux preuves concordantes permettant d’établir le pays de résidence du Client, notamment : l’adresse IP de connexion lors de la souscription, le pays associé à la carte bancaire utilisée, l’adresse de facturation renseignée. Ces données sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations OSS.

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes : traitement et gestion des commandes, fourniture d’accès à la formation Digital Success Méthod, calcul et collecte de la TVA applicable selon le pays de résidence du Client, envoi des confirmations de commande et d’accès, envoi de communications commerciales avec consentement préalable, amélioration des services proposés, respect des obligations légales, comptables et fiscales, vérification des conditions d’éligibilité à la garantie commerciale 14 jours.

Les traitements effectués par DIGITAL SUCCESS reposent sur les bases légales suivantes : exécution du contrat pour la fourniture de la formation achetée, obligation légale pour la conservation des données comptables, fiscales et de localisation TVA, intérêt légitime pour l’amélioration des services et la prévention de la fraude, consentement pour l’envoi de communications marketing.

Les données personnelles du Client peuvent être transmises aux prestataires tiers suivants dans le strict cadre de l’exécution des services :

Stripe, Inc. — 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis. Prestataire de paiement sécurisé — certifié PCI-DSS. Site : https://stripe.com · Support : https://support.stripe.com · Politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées conformément au RGPD, notamment via le cadre EU-US Data Privacy Framework en vigueur depuis juillet 2023, qui encadre les transferts de données personnelles entre l’Union Européenne et les États-Unis, ainsi que via les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission Européenne lorsque applicable. Le Client peut obtenir une copie des garanties mises en place en contactant DIGITAL SUCCESS à soufiane.sucessadhesion@gmail.com.

Les données de commande et de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales et aux exigences du guichet OSS. Les données de compte liées à la formation sont conservées pendant la durée de l’accès à la formation plus 3 ans. Les données de localisation TVA (adresses IP, preuves de résidence) sont conservées 10 ans conformément aux obligations OSS. Les données de navigation et cookies sont conservées 13 mois maximum. Les données marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants : droit d’accès pour obtenir une copie de vos données, droit de rectification pour corriger des données inexactes, droit à l’effacement sous réserve des obligations légales de conservation, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité pour recevoir vos données dans un format structuré, droit d’opposition au traitement, droit de retrait du consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à soufiane.sucessadhesion@gmail.com en précisant votre nom, prénom et l’objet de votre demande. DIGITAL SUCCESS s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Le site de DIGITAL SUCCESS utilise des cookies. Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. Les cookies analytiques permettent d’analyser l’utilisation du site et sont déposés uniquement avec votre consentement. Les cookies marketing permettent de proposer des publicités personnalisées et sont déposés uniquement avec votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

DIGITAL SUCCESS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé. Les paiements sont intégralement sécurisés par Stripe, certifié PCI-DSS. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, DIGITAL SUCCESS s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.

DIGITAL SUCCESS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou via le site internet. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation des services.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits :

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