Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne "Digital Success Méthod" et, plus largement, des contenus numériques proposés par DIGITAL SUCCESS METHOD via son site et sa plateforme d'hébergement. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après "le Client") et impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site est édité par la société :

DIGITAL SUCCESS METHOD

Email de contact : soufiane.sucessadhesion@gmail.com

Directeur de publication : DIGITAL SUCCESS METHOD

"Digital Success Méthod" est une formation 100% numérique, accessible en ligne depuis un espace membre hébergé sur la plateforme Teachizy. Les caractéristiques essentielles du produit (contenu, prix, modalités) sont précisées sur la page de présentation avant l'achat. DIGITAL SUCCESS METHOD commercialise également des produits numériques avec droits de master revente (MRR), des guides, ebooks, templates et ressources numériques téléchargeables.

Accès à vie : L'achat de la formation donne au Client un accès à vie à l'intégralité du contenu de la formation ainsi qu'au groupe privé réservé aux élèves. Cet accès à vie inclut également toutes les futures mises à jour, ajouts de modules, nouvelles vidéos et nouveaux contenus ajoutés à la formation, sans frais supplémentaires. Une fois le paiement effectué, le Client conserve cet accès de manière permanente, sous réserve du respect des présentes CGV et de la non-exercice du droit de rétractation ou de la garantie de remboursement.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la page de vente. Conformément à la réglementation européenne sur les services numériques (Directive 2006/112/CE modifiée), la TVA applicable est celle du pays de résidence du Client au sein de l'Union Européenne. Pour les clients résidant en France, le taux de TVA applicable est de 20%.

Le paiement s'effectue de manière sécurisée via la solution Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que tout autre moyen proposé par Stripe au moment de la commande. DIGITAL SUCCESS METHOD ne conserve aucune donnée bancaire. Le traitement des paiements est intégralement géré par :

Stripe, Inc.

354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis

Site : https://stripe.com

Politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy

Support : https://support.stripe.com

Après confirmation du paiement, le Client reçoit par email un accès à son espace membre sur la plateforme Teachizy dans un délai maximum de 24 heures ouvrées. En pratique, l'accès est généralement instantané ou dans les minutes suivant la validation du paiement. La formation est hébergée par :

Teachizy

Plateforme d'hébergement de formations en ligne

Site : https://www.teachizy.fr

Email de contact : support@teachizy.fr

Politique de confidentialité : accessible sur teachizy.fr

DIGITAL SUCCESS METHOD ne saurait être tenu responsable de délais d'accès liés à des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou liés à la plateforme Teachizy.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation et à la Directive Européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires (incluant les week-ends et jours fériés) à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Comment exercer ce droit :

Conformément à l'ordonnance du 5 janvier 2026 transposant la directive européenne 2023/2673, le Client peut exercer son droit de rétractation :

— Par email à soufiane.sucessadhesion@gmail.com en précisant expressément : son nom et prénom, son adresse email utilisée lors de l'achat, la date et le montant de la commande, et la mention expresse "Demande de rétractation".

Dans les deux cas, DIGITAL SUCCESS METHOD adressera au Client un accusé de réception de la rétractation sur support durable (email) sans délai injustifié.

Formulaire type de rétractation :

Le Client peut utiliser le formulaire type suivant (non obligatoire) :

"À l'attention d'DIGITAL SUCCESS METHOD — soufiane.sucessadhesion@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : [nom du produit], commandé le [date], pour un montant de [montant].

Nom et prénom : [...]

Adresse : [...]

Email : [...]

Date : [...]

Signature (si envoi papier) : [...]"

Remboursement :

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine (via Stripe) dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la réception de la demande de rétractation. À noter que Stripe peut nécessiter un délai supplémentaire de 5 à 10 jours ouvrés pour que le remboursement apparaisse effectivement sur le relevé bancaire du Client, ce délai étant indépendant de la volonté d'DIGITAL SUCCESS METHOD. Suite au remboursement, l'accès à la formation sur Teachizy sera révoqué.

Droit de rétractation et droits de revente MRR :

L'exercice du droit de rétractation entraîne la perte automatique et irrévocable des droits de revente (MRR) accordés au Client. Aucun droit de revente ne peut être exercé après l'initiation d'une demande de rétractation.

IMPORTANT : Cette garantie commerciale est distincte et indépendante du droit légal de rétractation de 14 jours décrit à l'article 6. Il s'agit d'un avantage supplémentaire offert volontairement par DIGITAL SUCCESS METHOD.

DIGITAL SUCCESS METHOD offre une garantie commerciale de remboursement de 21 jours à compter de la date d'achat, sous réserve du respect cumulatif de l'ensemble des conditions suivantes :

Condition 1 — Visionnage intégral de la formation :

Le Client doit avoir regardé l'intégralité de la formation "Digital Success Méthod" accessible sur Teachizy. La progression du Client est enregistrée automatiquement sur la plateforme Teachizy et servira de référence pour vérifier cette condition.

Condition 2 — Application active des méthodes :

Dans un délai de 21 jours suivant la date d'achat, le Client doit avoir publié un minimum de 21 vidéos au total sur un seul compte, en application des méthodes enseignées dans la formation. Le Client devra fournir la preuve de ces publications (captures d'écran, liens vers les vidéos publiées, statistiques de publication) lors de sa demande de remboursement.

Note importante : les vidéos bâclées ou de faible qualité, ainsi que les publications sans envoi d'au moins une fois du travail réalisé sur le groupe privé ou en privé à l'équipe, ne seront pas prises en compte.

Condition 3 – Demande dans les délais :

La demande de remboursement au titre de cette garantie doit être adressée par email à soufiane.sucessadhesion@gmail.com dans un délai maximum de 21 jours calendaires à compter de la date d'achat.

Procédure de demande :

Le Client adresse sa demande à soufiane.sucessadhesion@gmail.com avec les éléments suivants :

— Son nom, prénom et email d'achat

— La date et le montant de la commande

— La mention "Demande de garantie 21 jours"

— Les preuves de publication des vidéos (liens, captures d'écran)

— Sa progression dans la formation (capture d'écran Teachizy)

DIGITAL SUCCESS METHOD dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour examiner le dossier et valider ou refuser la demande. En cas de validation, le remboursement est effectué via Stripe dans un délai de 14 jours calendaires (+ 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires de traitement Stripe).

Conditions d'exclusion :

Cette garantie ne s'applique pas si le Client n'a pas respecté l'ensemble des conditions cumulatives ci-dessus, si le Client a déjà exercé son droit légal de rétractation de 14 jours, ou si le Client a utilisé ou revendu les produits MRR fournis dans la formation.

Certains produits commercialisés par DIGITAL SUCCESS METHOD sont assortis de droits de master revente (MRR). Ces droits permettent au Client de revendre le produit à des tiers et de conserver 100% des bénéfices issus de cette revente, sous réserve des conditions suivantes : le Client ne peut pas modifier le contenu original sans autorisation expresse d'DIGITAL SUCCESS METHOD ; le Client ne peut pas distribuer le produit gratuitement sans autorisation ; le Client reste seul responsable de ses propres ventes et de la conformité de son activité commerciale avec la législation applicable. DIGITAL SUCCESS METHOD ne saurait être tenu responsable des actes commerciaux du Client dans le cadre de ses propres reventes. Les droits de revente ne constituent pas une cession de propriété intellectuelle, DIGITAL SUCCESS METHOD demeurant l'auteur et le titulaire des droits sur l'ensemble des contenus.

Tous les contenus (textes, vidéos, supports, documents, logos, marques) sont protégés et restent la propriété exclusive d'DIGITAL SUCCESS METHOD. Toute reproduction, partage, revente ou diffusion sans autorisation écrite est interdite, à l'exception des droits expressément accordés dans le cadre des produits MRR.

Le client est seul responsable de l'utilisation des contenus. Aucun résultat n'est garanti : les performances dépendent notamment du travail, de l'implication et de la situation de chacun. DIGITAL SUCCESS METHOD ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou de la plateforme d'hébergement Teachizy.

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site (droits RGPD, finalités, durée, destinataires, etc.).

Les présentes CGV sont régies par les lois des États-Unis d'Amérique. Toutefois, pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation européen et français s'appliquent en priorité, notamment les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation relatifs au droit de rétractation, quelles que soient les stipulations contraires du présent contrat. En cas de litige, le Client est invité à contacter DIGITAL SUCCESS METHOD en priorité à soufiane.sucessadhesion@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr